Conditions générales d’utilisation du site sarotharvia
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22 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant sarotharvia.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les acceptez dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, veuillez interrompre votre navigation.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des CGU, certaines notions sont précisées ci-dessous.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur sarotharvia.com.
« Prestataire » fait référence à la société exploitant le site sarotharvia.com.
« Données personnelles » indique toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Services » regroupe l’ensemble des prestations, analyses et rapports proposés par le site.
Utilisation des services et accès
Les analyses et conseils délivrés via sarotharvia.com servent à titre d’information générale et non personnalisée. Aucun acte d’achat ou de vente n’est réalisé via le site.
Éligibilité
L’accès au site sarotharvia.com est réservé aux personnes majeures capables de contracter selon la loi française.
L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site sans nuire à autrui.
Usages interdits
Toute utilisation illicite ou préjudiciable du site est prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, analyses et rapports présents sur sarotharvia.com sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du prestataire. Leur reproduction est strictement interdite sans accord écrit.
Contributions de l’utilisateur
Les messages transmis via le formulaire restent confidentiels et n’engagent pas la publication automatique sur le site.
Droits sur les contributions
En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise son traitement confidentiel dans le cadre de la prestation.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données recueillies via sarotharvia.com respecte la loi Informatique et Libertés ainsi que le RGPD. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification ou suppression en contactant le support.
Politique de confidentialitéMentions légales et limites
Certaines restrictions encadrent la responsabilité et la portée des informations diffusées.
Précautions d’usage
Aucune recommandation ne doit être interprétée comme une obligation d’achat ou vente de bien immobilier.
Limitation de responsabilité
Les prévisions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du prestataire en cas d’évolution défavorable.
Indemnisation
L’utilisateur assure le prestataire contre tout préjudice découlant d’une utilisation abusive du service.
Litige et règlement des différends
En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les parties peuvent saisir un arbitre indépendant pour trancher le litige avant recours aux tribunaux.
Cette démarche n’est pas obligatoire et n’empêche pas l’exercice de recours.
Règlement des différends en ligne
Les utilisateurs peuvent recourir au service européen de médiation en ligne pour régler leurs litiges.
En savoir plus sur la médiation en ligneDivisibilité
Si une disposition des CGU est déclarée illégale, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet conclu entre l’utilisateur et le prestataire.
Droit applicable et tribunal compétent
Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris.
Résiliation
Les dispositions des CGU s’appliquent tant que l’utilisateur accède au site. sarotharvia se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect.
Modifications
sarotharvia peut ajuster les CGU à tout moment. En cas de changement, une notification sera affichée sur le site.
Contact et réclamation
Pour toute question sur les CGU, merci d’utiliser notre formulaire de contact.
Adresse e-mail support: content@sarotharvia.com
Téléphone standard: +33 (0)2 92 26 89 73
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 22 octobre 2025
Version: v2